Comment appliquer l’initiative sur le renvoi? Les experts ont rendu leur rapport hier. L’UDC est scandalisée.

Est-il possible d’expulser de Suisse des étrangers criminels sans violer le droit international? Un groupe de travail composé de sept membres, dont deux UDC, a planché six mois sur la manière d’appliquer l’initiative sur le renvoi. Le texte avait été accepté en novembre dernier par la population. Les experts ont livré leurs conclusions hier à Berne.

La majorité du groupe de travail propose trois variantes de loi assez semblables, qu’elle estime compatibles avec le droit constitutionnel et international. Ces projets comprennent un catalogue de délits passibles d’expulsion, mais conditionnent cette sentence à une peine de prison d’au moins 6 mois.

«Je suis dégoûté! fulmine Oskar Freysinger (UDC/VS), coprésident du comité d’initiative. Ces propositions trahissent la volonté populaire et bafouent la démocratie directe!» Pour être en phase avec le texte de l’initiative, le renvoi des étrangers criminels devrait se baser sur des types de délits, et pas sur la durée de leur peine. «Le peuple a accepté cette initiative pour faire bouger les choses. Les variantes de la majorité font tout pour que la situation change le moins possible», déplore Gregor Rutz, membre UDC du groupe de travail. Il soutient pour sa part une variante plus musclée dans l’application des renvois, qui ne tient pas compte de la durée de la peine. Son projet conduirait à 16 408 renvois par année, alors que les propositions de la majorité entraîneraient 3400 expulsions de délinquants étrangers.

Problème: la variante UDC «viole le droit international public», relève Heinrich Koller, président du groupe de travail, et ancien directeur de l’Office fédéral de la justice. Et l’automatisme de l’expulsion laisse selon lui trop peu de place à l’examen individuel des cas. La Suisse risque ainsi de se faire condamner par des tribunaux internationaux. «Tout est question d’interprétation, tempère Gregor Rutz. Il ne faut pas être les esclaves des Cours européennes, mais garder notre marge de manœuvre dans la lecture que nous faisons de ce doit.» Oskar Freysinger va plus loin: «Si une loi suisse est décrétée illégale par la signature de traités internationaux, eh bien qu’on renégocie ces traités!»

Gesticulation électorale
Tous les partis n’ont pas une vision aussi flexible de la marche du monde. «Il n’y a rien à négocier dans la Convention européenne des droits de l’homme, et il ne sera pas facile de traduire l’initiative conformément au droit international», rétorque Christian Levrat, président du PS. La réaction de l’UDC ne le surprend pas: «C’est de la gesticulation électoraliste.»

«L’UDC a mis le feu à la grange et maintenant elle se plaint du travail des pompiers», renchérit Christophe Darbellay, président du PDC. Pour lui, la volonté du peuple est intacte. «Les experts proposent trois variantes différentes dans le respect du droit international.» Du côté du PLR, on interprète l’attitude de l’UDC, avec la mise en cause du droit international, comme une nouvelle attaque contre la voie bilatérale, et donc contre l’emploi et la prospérité de la Suisse.

Au final c’est Simonetta Sommaruga, à la tête du Département fédéral de justice et police, qui devra choisir la manière d’appliquer les renvois, avant de soumettre un projet au Parlement. L’UDC promet d’ores et déjà de se battre pour imposer sa vision, et de lancer, au besoin, une nouvelle initiative.