Texte déposé

Je demande au Conseil fédéral de prendre les mesures nécessaires pour que l'administration n'accepte en aucun cas (sauf cas médical grave) des photos pour passeports et cartes d'identité où le visage est partiellement couvert ou voilé.

Développement

Sur un document de l'administration fédérale - l'Office fédéral de la police, plus précisément - intitulé "Critères d'acceptation des photos pour passeports et cartes d'identité", on découvre en page 4 que si un couvre-chef ou un bandeau sont interdits pour une femme d'apparence occidentale, un foulard entourant complètement la tête est en revanche admis pour une femme d'apparence orientale. Dans les commentaires, il est précisé que les couvre-chefs ne sont pas admis, sauf pour des motifs médicaux ou religieux attestés.

Cette inégalité de traitement est choquante et ne favorise en aucun cas l'intégration de femmes venues de pays orientaux dans la société suisse. De plus, le message envoyé par la Suisse est problématique, car l'état de Droit se plie ainsi à des préceptes religieux se référant à des principes juridiques qui lui sont contraires.